Droit privé L3 : sujets de devoirs et TD, Université privée de Ouagadougou

Droit privé L3, Université privée de Ouagadougou : cette page regroupe 21 sujets approuvés (21 devoirs). Modules couverts : Droit commercial général, Droit des sociétés, Droit du contrat d'assurance, Droit du travail, Droit fiscal des entreprises, Droit pénal spécial, Rédaction d'actes, Saisies et voies d'exécution et d'autres.

Semestre 5

14 sujets
ModuleTypeAjouté le
Droit commercial général Devoir 04/03/2026
Droit des sociétés Devoir 05/03/2026
Droit du contrat d'assurance Devoir 05/03/2026
Droit du contrat d'assurance Devoir 05/03/2026
Droit du travail Devoir 05/03/2026
Droit du travail Devoir 05/03/2026
Droit fiscal des entreprises Devoir 05/03/2026
Droit fiscal des entreprises Devoir 05/03/2026
Droit pénal spécial Devoir 05/03/2026
Droit pénal spécial Devoir 05/03/2026
Rédaction d'actes Devoir 05/03/2026
Rédaction d'actes Devoir 05/03/2026
Saisies et voies d'exécution Devoir 05/03/2026
Saisies et voies d'exécution Devoir 05/03/2026

Semestre 6

7 sujets
ModuleTypeAjouté le
Droit bancaire Devoir 07/03/2026
Droit communautaire institutionnel Devoir 07/03/2026
Droit de la sécurité sociale Devoir 07/03/2026
Droit des biens et droit foncier Devoir 07/03/2026
Droit des garanties et des sûretés Devoir 07/03/2026
Droit des sociétés 2 Devoir 07/03/2026
Droit international privé Devoir 07/03/2026

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