1. Présentation de la plateforme
Espace Etudiant est une application web moderne, accessible en ligne via tout appareil numérique disposant d’un système d’exploitation compatible avec les navigateurs modernes (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge, etc.). La plateforme offre une série de fonctionnalités destinées à faciliter la gestion des documents, les échanges entre étudiants, ou tout utilisateur ainsi que l'accès à divers contenus éducatifs en ligne.
Objectif principal : Fournir un espace collaboratif sécurisé pour tous les acteurs du monde étudiant, permettant de gérer et partager des ressources pédagogiques de manière fluide et efficace. L'accès à la plateforme est également optimisé pour les appareils mobiles, garantissant une expérience utilisateur optimale, quel que soit l'appareil utilisé.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte sur Espace Etudiant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et en accepter les termes. Ces conditions sont valables pour tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient exploitants, administrateurs ou contributeurs. Cette acceptation se fait lors de la création du compte, mais également lors de toute mise à jour de ces conditions.
Important : Lorsque vous cliquez sur le bouton "S’inscrire" ou "Se connecter", vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous conseillons de ne pas créer de compte ou de quitter la plateforme.
Modification des CGU : Espace Etudiant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Si des modifications substantielles sont apportées, l’utilisateur en sera informé par une notification sur la plateforme ou par e-mail. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.
3. Gestion des comptes et responsabilités
Chaque utilisateur, qu’il soit Exploitant, Contributeur ou Administrateur, est responsable de la gestion de son compte personnel, notamment de la confidentialité de son mot de passe. Les informations liées à votre compte, telles que votre nom, prénom et adresse e-mail, doivent être mises à jour en cas de changement. L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées avec son compte et s’engage à ne pas partager son mot de passe avec d'autres utilisateurs.
- Sécurité du mot de passe : Le mot de passe doit être choisi avec soin pour garantir la sécurité de votre compte. Il est conseillé d'utiliser une combinaison complexe de lettres, chiffres et caractères spéciaux.
- Hachage des mots de passe : Les mots de passe des utilisateurs sont stockés de manière sécurisée à l’aide de techniques de hachage cryptographique. Espace Etudiant ne conserve pas les mots de passe sous leur forme brute, ce qui les rend inaccessibles même en cas de compromission des bases de données.
- Réinitialisation du mot de passe : Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant la procédure disponible sur la page de connexion ou en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié". Un e-mail de réinitialisation vous sera envoyé.
- Responsabilité en cas de compromission : Espace Etudiant ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation frauduleuse du compte par un tiers en cas de compromission des informations d'identification.
4. Suppression automatique des comptes inactifs
Espace Etudiant applique une politique de gestion des comptes inactifs afin de maintenir un environnement sécurisé et optimisé. Un compte peut être supprimé définitivement dans les cas suivants :
- Compte non vérifié : Si un utilisateur crée un compte sans procéder à sa vérification dans un délai de 12 mois, le compte sera supprimé définitivement.
- Compte vérifié avec le role Exploitant mais inactif : Un compte vérifié avec le role Exploitant mais resté inactif pendant 12 mois consécutifs sera supprimé. L'inactivité est définie par l'absence de connexion pendant la période précisée.
- Notification de suppression : L'utilisateur sera informé de la suppression prochaine de son compte via une notification par e-mail 30 jours avant la date effective de suppression.
5. Données collectées
Pour permettre l'accès aux services de la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur, Espace Etudiant collecte certaines informations personnelles. Ces données sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme et assurer la sécurité des comptes utilisateurs.
- Adresse e-mail : Utilisée pour la communication avec l'utilisateur (notifications, vérification du compte, etc.).
- Nom et prénom(s) : Permet de personnaliser l'expérience utilisateur et faciliter les interactions avec d'autres membres de la plateforme.
- Photo de profil : Optionnelle, mais recommandée pour personnaliser le profil de l'utilisateur et faciliter son identification sur la plateforme.
- Adresse IP : Collectée à des fins de sécurité, pour identifier et prévenir les accès non autorisés à la plateforme.
Utilisation des données : Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par Espace Etudiant et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
6. Sanctions liées au rôle de Contributeur
Les utilisateurs ayant le rôle de Contributeur doivent respecter les règles relatives à la soumission de documents. Si un utilisateur soumet un nombre excessif de documents rejetés, des sanctions seront appliquées :
- Première infraction : Suspension temporaire de 14 jours en cas de rejet de plus de 20 documents simultanément.
- Récidive : En cas de récidive après une suspension, le compte sera gelé pendant 2 mois.
- Infractions répétées : Après deux suspensions successives, la durée de la suspension sera prolongée de 2 mois pour chaque nouvelle infraction.
La plateforme met à disposition des utilisateurs un espace pour consulter les documents soumis et les raisons des rejets afin de favoriser un apprentissage et une amélioration continue de la qualité des soumissions.
7. Evolution du rôle utilisateur
Les utilisateurs ayant le rôle de Contributeur peuvent demander à évoluer vers un rôle d'Administrateur, sous réserve de certaines conditions :
- Soumission de documents : L’utilisateur doit avoir soumis au moins 20 documents approuvés sur la plateforme.
- Validation de la demande : Une fois ces critères remplis, la demande d’évolution du rôle sera examinée et validée par les administrateurs de la plateforme.
Le rôle d’administrateur permet un accès étendu aux fonctionnalités de gestion de la plateforme, et une plus grande responsabilité dans l'organisation et la validation des contenus.
8. Limitation de responsabilité
Espace Etudiant met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, des erreurs techniques, des interruptions ou des pannes peuvent survenir. En aucun cas, Espace Etudiant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par ces incidents.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu disponible sur Espace Etudiant, y compris les textes, images, vidéos, et logos, pdf ou tout autre fichier est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus appartiennent exclusivement à Espace Etudiant ou à ses partenaires.
Licence d'utilisation : En soumettant du contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation à Espace Etudiant, lui permettant de diffuser et de partager ce contenu dans le cadre des services offerts.
10. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, traitées et stockées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Espace Étudiant veille à protéger la confidentialité des informations personnelles et s'engage à ne pas les divulguer sans consentement préalable.
Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Notifications de mise à jour
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante des Conditions Générales d’Utilisation par des notifications sur la plateforme ou par email.
12. Résolution des litiges
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes CGU, les utilisateurs peuvent tenter une résolution amiable. Si cela n’est pas possible, le litige sera soumis à un arbitrage conformément aux lois en vigueur.